Permis de construire n° 09525222O0035 à Franconville pour 48 m² de locaux, 38 Rue Des Onze Arpents
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 09525222O0035
Demandeur
HAARP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09525222O0035 a été délivré le 24 janvier 2023 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Des Onze Arpents. Le projet est porté par HAARP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1257, AM1255, AM1253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 344 m² |
| Total | 296 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 296 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 344 m² |
| Total locaux | 296 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAARP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775728553
- SIRET
- 77572855300105
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)
Autres dossiers de HAARP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525222O0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |