Permis de construire à Montigny-lès-Cormeilles pour 3 351 m² de locaux - 16 Rue De Verdun
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 09542417S0033
Demandeur
HAARP
Cette page présente le permis de construire n° 09542417S0033, délivré le 23 avril 2018 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue De Verdun, Montigny-lès-Cormeilles (95370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAARP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 414 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 2 414 m² | 937 m² | 813 m² | 937 m² | 1 601 m² | 3 351 m² |
| Total | 1 750 m² | 2 414 m² | 937 m² | 813 m² | 937 m² | 1 601 m² | 3 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 750 m² | 2 414 m² | 937 m² | 813 m² | 937 m² | 1 601 m² | 3 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 33
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAARP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775728553
- SIRET
- 77572855300105
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- CORMEILLES EN PARISIS (95240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542417S0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 16/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |