Permis de construire Locaux N° 09542417S0032

Permis de construire n° 09542417S0032 à Montigny-lès-Cormeilles pour 673 m² de locaux, 35 Rue Pierre Carlier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 09542417S0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09542417S0032, délivré le 26 avril 2018 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Rue Pierre Carlier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH525, AH527, AI250. L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 576 m²

Surface existante avant

3 059 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

3 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH525 AH527 AI250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 059 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 3 732 m²
Total 3 059 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 3 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 059 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 3 732 m²
dont Entrepôt 3 059 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 3 732 m²
Total locaux 3 059 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 3 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542417S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 576 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue Pierre Carlier, à Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542417S0032, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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