Permis de construire Logement N° 09542414S0054

Permis de construire à Montigny-lès-Cormeilles pour 413 m² de logement - Rue Jacques Verniol

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 09542414S0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09542414S0054, délivré le 11 mars 2015 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jacques Verniol, Montigny-lès-Cormeilles (95370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 562 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
10/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542414S0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Verniol, Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542414S0054, instruit par la commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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