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Permis de construire Mixte N° 09542414S0044

Permis de construire à Montigny-lès-Cormeilles pour 586 m² de logement et locaux - 5 - 7 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 - 7 Grande Rue, Montigny-lès-Cormeilles (95370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV GRANDE RUE et accordé le 23 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 441 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542414S0044, instruit par la commune de Montigny-lès-Cormeilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 09542414S0044

Demandeur

SCCV GRANDE RUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09542414S0044, délivré le 23 février 2015 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 - 7 Grande Rue, Montigny-lès-Cormeilles (95370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GRANDE RUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 441 m² d'habitation et 114 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

27/08/2018

Autorisation

23/02/2015

Chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	441 m²	31 m²	0 m²	0 m²	472 m²	472 m²
Locaux	710 m²	114 m²	0 m²	679 m²	31 m²	0 m²	114 m²
Total	710 m²	555 m²	31 m²	679 m²	31 m²	0 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Industrie	710 m²	0 m²	679 m²	31 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	710 m²	114 m²	679 m²	31 m²	0 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	8	1	-	-	-	10
10,0 %	80,0 %	10,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GRANDE RUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 833280159
SIRET: 83328015900017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PIERRELAYE (95480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09542414S0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	27/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 - 7 Grande Rue, Montigny-lès-Cormeilles (95370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV GRANDE RUE et accordé le 23 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 441 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542414S0044, instruit par la commune de Montigny-lès-Cormeilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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