Permis de construire à Montigny-lès-Cormeilles pour 814 m² de logement et locaux - 33 Bd Victor Bordier
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 26 mars 2015 · Dossier PC n° 09542415S0007 · Demandeur : SCI MESTARS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09542415S0007, délivré le 26 mars 2015 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 33 Bd Victor Bordier, Montigny-lès-Cormeilles (95370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MESTARS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2. La surface se répartit entre 321 m² d'habitation et 98 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV9.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 420 m² |
| Locaux | 296 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 394 m² |
| Total | 395 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 814 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 296 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 394 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 5 | - | - | - | - | 8 |
| 37,5 % | 62,5 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542415S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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