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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09542413S0001

Permis d'aménager à Montigny-lès-Cormeilles pour 2 561 m² de terrain - Rue Jacques Verniol

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE CNB et autorisé le 27 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 25 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542413S0001, instruit par la commune de Montigny-lès-Cormeilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PA n° 09542413S0001

Demandeur

LA FONCIERE CNB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09542413S0001, délivré le 27 septembre 2013 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jacques Verniol, Montigny-lès-Cormeilles (95370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA FONCIERE CNB. L'opération concerne un terrain de 2 561 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Surface du terrain

2 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/09/2013

Chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2014

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 561 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE CNB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530792852
SIRET: 53079285200010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FRANCONVILLE-LA-GARENNE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09542413S0001
Code commune INSEE	95424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 561 m², situé Rue Jacques Verniol, Montigny-lès-Cormeilles (95370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE CNB et autorisé le 27 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 25 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542413S0001, instruit par la commune de Montigny-lès-Cormeilles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.