Permis d'aménager n° 09542413S0001 à Montigny-lès-Cormeilles pour un terrain de 2 561 m², Rue Jacques Verniol
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PA n° 09542413S0001
Demandeur
LA FONCIERE CNB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09542413S0001, délivré le 27 septembre 2013 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Jacques Verniol. Le demandeur déclaré est LA FONCIERE CNB.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 561 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV159. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Montigny-lès-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE CNB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530792852
- SIRET
- 53079285200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FRANCONVILLE-LA-GARENNE (95130)
Autres dossiers de LA FONCIERE CNB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09542413S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |