Permis de construire n° 09542414S0055 à Montigny-lès-Cormeilles pour 10 748 m² de locaux, 82 Bd Victor Bordier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 09542414S0055
Demandeur
FORUM INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542414S0055 a été délivré le 24 février 2015, pour un projet situé 82 Bd Victor Bordier. Le projet est porté par FORUM INTERNATIONAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 332 m² en commerce et activités de service et 6 416 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM699. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 748 m² | 10 748 m² |
| Total | 0 m² | 10 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 748 m² | 10 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 332 m² | 4 332 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 6 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 416 m² | 6 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 748 m² | 10 748 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORUM INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327628798
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- BRAY SUR SEINE (77480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542414S0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |