Permis de construire n° 09539223O0017 à Mériel pour 2 186 m² de logement, 60 avenue Victor Hugo
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 09539223O0017
Demandeur
OPAC VAL D OISE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2024 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09539223O0017 porte sur un projet situé 60 avenue Victor Hugo. Le projet est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 318 m² existants. La répartition par taille compte 21 des 40 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 40 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 550 m², soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2026, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 300, AL 309, AL 521. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Mériel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 318 m² existants et construit 2 186 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 186 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 318 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 318 m² à 2 186 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 2 186 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 1 868 m² | 2 186 m² |
| Total | 318 m² | 2 186 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 1 868 m² | 2 186 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 40. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 318 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 21 | - | - | - | 40 |
| - | 47,5 % | 52,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Cergy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPAC VAL D OISE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 478317860
- SIRET
- 47831786000029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de OPAC VAL D OISE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09539223O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |