Permis de construire Logement N° 09539223O0017

Permis de construire n° 09539223O0017 à Mériel pour 2 186 m² de logement, 60 Av Victor Hugo

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 09539223O0017

Demandeur

OPAC VAL D OISE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2024 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09539223O0017 porte sur un projet situé 60 Av Victor Hugo. Le projet est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2 et 21 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL300, AL309, AL521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mériel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 550 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

2 186 m²

Variation nette

+1 868 m²

Surface totale après

2 186 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL300 AL309 AL521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 2 186 m² 0 m² 318 m² 0 m² 1 868 m² 2 186 m²
Total 318 m² 2 186 m² 0 m² 318 m² 0 m² 1 868 m² 2 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 21 - - - 40
- 47,5 % 52,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC VAL D OISE HABITAT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
478317860
SIRET
47831786000029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
CERGY (95000)

Autres dossiers de OPAC VAL D OISE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539223O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Av Victor Hugo, à Mériel (95630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT et accordé le 22 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2 et 21 T3, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09539223O0017, déposé en mairie de Mériel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mériel

Autres types d'autorisations à Mériel