Permis de construire Logement N° 09539223O0017

Permis de construire n° 09539223O0017 à Mériel pour 2 186 m² de logement, 60 avenue Victor Hugo

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 09539223O0017

Demandeur

OPAC VAL D OISE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2024 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09539223O0017 porte sur un projet situé 60 avenue Victor Hugo. Le projet est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 318 m² existants. La répartition par taille compte 21 des 40 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 40 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 550 m², soit 55 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2026, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 300, AL 309, AL 521. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 550 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

2 186 m²

Variation nette

+1 868 m²

Surface totale après

2 186 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
15/07/2026
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 300 AL 309 AL 521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 318 m² existants et construit 2 186 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 186 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 318 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 318 m² à 2 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 2 186 m² 0 m² 318 m² 0 m² 1 868 m² 2 186 m²
Total 318 m² 2 186 m² 0 m² 318 m² 0 m² 1 868 m² 2 186 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 40. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 318 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 21 - - - 40
- 47,5 % 52,5 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Cergy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OPAC VAL D OISE HABITAT

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
478317860
SIRET
47831786000029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
CERGY (95000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539223O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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