Permis de construire n° 09539224O0002 à Mériel pour 252 m² de logement, 49 route de Villiers Adam
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 09539224O0002
Demandeur
AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2024 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09539224O0002 porte sur un projet situé 49 route de Villiers Adam. Le projet est porté par AVENIR.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 49 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 471 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 338. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mériel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 49 m² existants et construit 252 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 471 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 252 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 49 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 49 m² à 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 252 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 203 m² | 252 m² |
| Total | 49 m² | 252 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 203 m² | 252 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 49 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVENIR, une société civile immobilière (SCI) basée à L'isle-Adam. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423296482
- SIRET
- 42329648200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09539224O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 20/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |