Déclaration préalable n° 09539224O0011 à Mériel pour 6 m² de locaux, 88 rue du Bas Val Mary
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier DP n° 09539224O0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 février 2024 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09539224O0011 porte sur un projet situé 88 rue du Bas Val Mary.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 730 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 57, AK 58. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Bas Val Mary, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mériel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 730 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 94 m² à 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 100 m² |
| Total | 94 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 94 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 100 m² |
| Total locaux | 94 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIEL (95630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09539224O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bas Val Mary à Mériel (95630)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bas Val Mary depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.