Déclaration préalable Locaux N° 09539224O0011

Déclaration préalable n° 09539224O0011 à Mériel pour 6 m² de locaux, 88 rue du Bas Val Mary

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier DP n° 09539224O0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 février 2024 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09539224O0011 porte sur un projet situé 88 rue du Bas Val Mary.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 730 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 57, AK 58. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Bas Val Mary, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 57 AK 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 730 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 94 m² à 100 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 100 m²
Total 94 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 100 m²
dont Bureaux 94 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 100 m²
Total locaux 94 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIEL (95630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539224O0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Bas Val Mary à Mériel (95630)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mériel

Autres types d'autorisations à Mériel