Permis de construire n° 0953691380002 à Margency pour 1 806 m² de locaux, 1 Avenue Georges Pompidou
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 0953691380002
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Margency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953691380002 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé 1 Avenue Georges Pompidou. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 806 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Margency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margency Code postal 95580 Identifiant INSEE 95369
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 385 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 3 191 m² |
| Total | 1 385 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 3 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 385 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 3 191 m² |
| Total locaux | 1 385 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 3 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311079016
- SIRET
- 31107901600029
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARGENCY (95580)
Autres dossiers de ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953691380002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |