Permis de construire à Margency pour 13 515 m² de locaux - 18 Rue Roger Salengro
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 20 décembre 2016 · Dossier PC n° 0953691680004 · Demandeur : ADIM IDF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0953691680004, délivré le 20 décembre 2016 à Margency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Roger Salengro, Margency (95580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADIM IDF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 569 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC117.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Margency
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 13 307 m² | 1 569 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 208 m² | 13 515 m² |
| Total | 13 424 m² | 1 569 m² | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 91 m² | 13 515 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 12 774 m² | 1 569 m² | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 741 m² | 13 515 m² |
| Total locaux | 13 307 m² | 1 569 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 208 m² | 13 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953691680004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95369 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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