Permis de construire Locaux N° 0953691680004

Permis de construire n° 0953691680004 à Margency pour 1 569 m² de locaux, 18 Rue Roger Salengro

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 0953691680004

Demandeur

ADIM ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Margency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953691680004 a été délivré le 20 décembre 2016, pour un projet situé 18 Rue Roger Salengro. Le projet est porté par ADIM ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 569 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margency.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 125 m²

Surface existante avant

13 424 m²

Surface créée

1 569 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

13 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
3
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margency

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margency Code postal 95580 Identifiant INSEE 95369
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² -117 m² 0 m²
Locaux 13 307 m² 1 569 m² 0 m² 1 361 m² 0 m² 208 m² 13 515 m²
Total 13 424 m² 1 569 m² 0 m² 1 478 m² 0 m² 91 m² 13 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 774 m² 1 569 m² 0 m² 828 m² 0 m² 741 m² 13 515 m²
Autres activités 533 m² 0 m² 0 m² 533 m² 0 m² -533 m² 0 m²
dont Bureaux 533 m² 0 m² 0 m² 533 m² 0 m² -533 m² 0 m²
Total locaux 13 307 m² 1 569 m² 0 m² 1 361 m² 0 m² 208 m² 13 515 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM ILE DE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
508994092
SIRET
50899409200015
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2008
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953691680004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Roger Salengro, à Margency (95580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADIM ILE DE FRANCE et accordée le 20 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953691680004, déposé en mairie de Margency.

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