Permis de construire Logement N° 0953691680001

Permis de construire à Margency pour 2 500 m² de logement - 4-6 Rue Roger Salengro

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 0953691680001

Demandeur

SCI MARGENCY SALENGRO

Cette page présente le permis de construire n° 0953691680001, délivré le 11 mars 2016 à Margency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4-6 Rue Roger Salengro, Margency (95580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARGENCY SALENGRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 11 T3, 11 T4, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC101, AC102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 757 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

2 500 m²

Variation nette

+1 572 m²

Surface totale après

2 500 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margency

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC101 AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margency Code postal 95580 Identifiant INSEE 95369
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 928 m² 2 500 m² 0 m² 928 m² 0 m² 1 572 m² 2 500 m²
Total 928 m² 2 500 m² 0 m² 928 m² 0 m² 1 572 m² 2 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 11 11 - - 40
5,0 % 40,0 % 27,5 % 27,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARGENCY SALENGRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809722879
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953691680001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-6 Rue Roger Salengro, Margency (95580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARGENCY SALENGRO et accordé le 11 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 11 T3, 11 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953691680001, instruit par la commune de Margency.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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