Permis de construire à Saint-Leu-la-Forêt pour 94 m² de locaux - 39 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 09556313S0003
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR
Cette page présente le permis de construire n° 09556313S0003, délivré le 30 mai 2013 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Du General De Gaulle, Saint-Leu-la-Forêt (95320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD749, BD750, BD751.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2014.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
17/03/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 1 jour
Durée du chantier
5 mois 16 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 882 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 976 m² |
| Total | 882 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 882 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 976 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311079016
- SIRET
- 31107901600029
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MARGENCY (95580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556313S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 17/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |