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Permis de construire Locaux N° 09556324S0024

Permis de construire n° 09556324S0024 à Saint-Leu-la-Forêt pour 1 140 m² de locaux, 30 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 474 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 30 Rue Du General De Gaulle, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR et accordée le 23 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556324S0024, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 09556324S0024

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2024 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09556324S0024 porte sur un projet situé 30 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD749, BD267, BD713. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 474 m²

Surface existante avant

3 674 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

4 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD749 BD267 BD713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 674 m²	1 140 m²	0 m²	766 m²	0 m²	374 m²	4 048 m²
Total	3 674 m²	1 140 m²	0 m²	766 m²	0 m²	374 m²	4 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 674 m²	1 140 m²	0 m²	766 m²	0 m²	374 m²	4 048 m²
Total locaux	3 674 m²	1 140 m²	0 m²	766 m²	0 m²	374 m²	4 048 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 311079016
SIRET: 31107901600029
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MARGENCY (95580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09556324S0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 474 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 30 Rue Du General De Gaulle, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR et accordée le 23 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556324S0024, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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