Permis de construire Locaux N° 09556324S0024

Permis de construire à Saint-Leu-la-Forêt pour 1 140 m² de locaux - 30 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 09556324S0024

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR

Cette page présente le permis de construire n° 09556324S0024, délivré le 23 décembre 2024 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Du General De Gaulle, Saint-Leu-la-Forêt (95320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD749, BD267, BD713.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 474 m²

Surface existante avant

3 674 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

4 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD749 BD267 BD713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 674 m² 1 140 m² 0 m² 766 m² 0 m² 374 m² 4 048 m²
Total 3 674 m² 1 140 m² 0 m² 766 m² 0 m² 374 m² 4 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 674 m² 1 140 m² 0 m² 766 m² 0 m² 374 m² 4 048 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
311079016
SIRET
31107901600029
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
MARGENCY (95580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556324S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du General De Gaulle, Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR et accordé le 23 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556324S0024, instruit par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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