Permis de construire n° 09536521B0002 à Mareil-en-France pour 137 m² de locaux, 6 Rue Neuve
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 09536521B0002
Demandeur
COMMUNE DE MAREIL EN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2021 à Mareil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09536521B0002 porte sur un projet situé 6 Rue Neuve. Le projet est porté par COMMUNE DE MAREIL EN FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B263. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mareil-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-en-France Code postal 95850 Identifiant INSEE 95365
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 653 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 790 m² |
| Total | 653 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 653 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 790 m² |
| Total locaux | 653 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAREIL EN FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503653
- SIRET
- 21950365300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAREIL-EN-FRANCE (95850)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAREIL EN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09536521B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 11/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |