Permis de construire Logement N° 09536520B0002

Permis de construire n° 09536520B0002 à Mareil-en-France pour 112 m² de logement, 7 Rue Montguichet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 09536520B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2021 à Mareil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09536520B0002 porte sur un projet situé 7 Rue Montguichet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B120. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareil-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareil-en-France Code postal 95850 Identifiant INSEE 95365
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 435 m²
Total 323 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - 1 - 6
- 16,7 % 66,7 % - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EZANVILLE (95460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09536520B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Montguichet, à Mareil-en-France (95850).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09536520B0002, déposé en mairie de Mareil-en-France.

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