Permis de construire Logement N° 09536524B0001

Permis de construire n° 09536524B0001 à Mareil-en-France pour 402 m² de logement, 32 Rue Regnault

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 09536524B0001

Demandeur

DOLAERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mareil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09536524B0001 a été délivré le 29 avril 2024, pour un projet situé 32 Rue Regnault. Le demandeur déclaré est DOLAERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B575, B579. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareil-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B575 B579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareil-en-France Code postal 95850 Identifiant INSEE 95365
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 402 m² 0 m² 172 m² 0 m² 230 m² 402 m²
Total 172 m² 402 m² 0 m² 172 m² 0 m² 230 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLAERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894819911
SIRET
89481991100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PRESLES (95590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09536524B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Regnault, à Mareil-en-France (95850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOLAERE et accordée le 29 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09536524B0001, déposé en mairie de Mareil-en-France.

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