Permis de construire Logement N° 09536524B0001

Permis de construire à Mareil-en-France pour 402 m² de logement - 32 Rue Regnault

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 09536524B0001

Demandeur

DOLAERE

Cette page présente le permis de construire n° 09536524B0001, délivré le 29 avril 2024 à Mareil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Regnault, Mareil-en-France (95850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOLAERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B575, B579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mareil-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B575 B579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mareil-en-France Code postal 95850 Identifiant INSEE 95365
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 402 m² 0 m² 172 m² 0 m² 230 m² 402 m²
Total 172 m² 402 m² 0 m² 172 m² 0 m² 230 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLAERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894819911
SIRET
89481991100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PRESLES (95590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09536524B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Regnault, Mareil-en-France (95850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOLAERE et accordé le 29 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09536524B0001, instruit par la commune de Mareil-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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