Permis de construire n° 09536512E0006 à Mareil-en-France pour 370 m² de logement, Rue Neuve
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PC n° 09536512E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09536512E0006, délivré le 22 juin 2013 à Mareil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Neuve.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B548, B636, B634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mareil-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-en-France Code postal 95850 Identifiant INSEE 95365
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 930 m² |
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | -290 m² | 0 m² |
| Total | 850 m² | 370 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 80 m² | 930 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZANVILLE (95460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09536512E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |