Permis de construire n° 09536515B0003 à Mareil-en-France pour 52 m² de locaux, 6 Rue Neuve
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 09536515B0003
Demandeur
COMMUNE DE MAREIL EN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Neuve, le permis de construire n° 09536515B0003 a été délivré le 26 février 2016 à Mareil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MAREIL EN FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareil-en-France
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-en-France Code postal 95850 Identifiant INSEE 95365
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 508 m² |
| Total | 456 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 456 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 508 m² |
| Total locaux | 456 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAREIL EN FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503653
- SIRET
- 21950365300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE MAREIL EN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09536515B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |