Permis de construire Logement N° 09536514B0007

Permis de construire à Mareil-en-France pour 165 m² de logement - 41 Rue Regnault

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 09536514B0007

Demandeur

TICARCI

Cette page présente le permis de construire n° 09536514B0007, délivré le 6 novembre 2014 à Mareil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Regnault, Mareil-en-France (95850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TICARCI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mareil-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mareil-en-France Code postal 95850 Identifiant INSEE 95365
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 123 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 145 m²
Total 268 m² 42 m² 123 m² 0 m² 123 m² 42 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TICARCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799832134
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MAREIL-EN-FRANCE (95850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09536514B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Regnault, Mareil-en-France (95850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TICARCI et accordé le 6 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09536514B0007, instruit par la commune de Mareil-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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