Permis de construire Logement N° 09536515B0002

Permis de construire n° 09536515B0002 à Mareil-en-France pour 168 m² de logement, 41 Rue Du Regnault

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 09536515B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Du Regnault, le permis de construire n° 09536515B0002 a été délivré le 8 avril 2015 à Mareil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareil-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareil-en-France Code postal 95850 Identifiant INSEE 95365
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 123 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 145 m²
Total 268 m² 45 m² 123 m² 0 m² 123 m² 45 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREIL-EN-FRANCE (95850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09536515B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Du Regnault, à Mareil-en-France (95850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09536515B0002, déposé en mairie de Mareil-en-France.

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