Permis de construire n° 09535319B0005 à Maffliers pour 146 m² de logement, 19B route Departementale No 78
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 09535319B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09535319B0005, délivré le 20 juin 2019 à Maffliers (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 19B route Departementale No 78.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 950 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Maffliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maffliers
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 1. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maffliers.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maffliers Code postal 95560 Identifiant INSEE 95353
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 950 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.
La surface de plancher passe de 167 m² à 313 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 313 m² |
| Total | 167 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 313 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAFFLIERS (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535319B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 20/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 1 à Maffliers (95560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.