Permis de construire à Maffliers pour 375 m² de logement - 3 Rue De Richerbourg
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 09535318B0004
Demandeur
COMMUNE DE MAFFLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09535318B0004, délivré le 7 mars 2019 à Maffliers (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Richerbourg, Maffliers (95560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAFFLIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 375 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA232, AA92, AA98.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Maffliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maffliers Code postal 95560 Identifiant INSEE 95353
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Locaux | 2 034 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 375 m² | 0 m² | 1 605 m² |
| Total | 2 034 m² | 0 m² | 375 m² | 54 m² | 375 m² | 0 m² | 1 980 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAFFLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503539
- SIRET
- 21950353900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAFFLIERS (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535318B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 12/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |