Permis de construire n° 09535318B0004 à Maffliers pour 375 m² de logement, 3 rue de Richerbourg
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 09535318B0004
Demandeur
COMMUNE DE MAFFLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09535318B0004 a été délivré le 7 mars 2019 à Maffliers (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue de Richerbourg. La demande émane de COMMUNE DE MAFFLIERS.
Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 375 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/09/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 232, AA 92, AA 98. Le catalogue de Maffliers compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Maffliers
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maffliers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maffliers Code postal 95560 Identifiant INSEE 95353
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 375 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 375 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 375 m² parmi les 2 034 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 034 m² à 1 980 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Locaux | 2 034 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 375 m² | -429 m² | 1 605 m² |
| Total | 2 034 m² | 0 m² | 375 m² | 54 m² | 375 m² | -54 m² | 1 980 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAFFLIERS, dont l'adresse déclarée est à Maffliers. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MAFFLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503539
- SIRET
- 21950353900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAFFLIERS (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535318B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 12/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |