Permis de construire n° 09535218L0021 à Luzarches pour 119 m² de logement, 40 rue de Rocquemont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 09535218L0021
Demandeur
UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES BDR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09535218L0021 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un projet situé 40 rue de Rocquemont. La demande émane de UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES BDR.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 119 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 934 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/06/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 32. Sur la même voie, rue de Rocquemont, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à Luzarches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 119 m² existants et construit 119 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 934 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 119 m² d'habitation.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Total | 119 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES BDR, une association déclarée basée à Marseille.
Demandeur
UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES BDR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782886386
- SIRET
- 78288638600039
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535218L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 13/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Rocquemont à Luzarches (95270)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Rocquemont depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.