Permis de construire n° 09535218L0008 à Luzarches pour 3 254 m² de logement et locaux, 1 rue de Moanda
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 09535218L0008
Demandeur
SCCV LES PENSEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09535218L0008 a été délivré le 9 novembre 2018 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue de Moanda. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES PENSEES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 396 m² existants. Les T3 représentent 26 des 50 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 699 m², soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 155, AA 29, AA 23. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Moanda, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Luzarches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 396 m² existants et construit 3 254 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 699 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 116 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.
La surface de plancher passe de 396 m² à 3 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 116 m² | 3 116 m² |
| Locaux | 396 m² | 138 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | -258 m² | 138 m² |
| Total | 396 m² | 3 254 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 2 858 m² | 3 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Autres activités | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | -396 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | -396 m² | 0 m² |
| Total locaux | 396 m² | 138 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | -258 m² | 138 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 50.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 26 | 5 | - | - | 50 |
| - | 38,0 % | 52,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES PENSEES, basée à Beauvais. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LES PENSEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828169748
- SIRET
- 82816974800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535218L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 09/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AA 155, AA 29, AA 23 à Luzarches (95270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Moanda à Luzarches (95270)
L’autre dossier recensé rue de Moanda depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.