Délivré le 9 novembre 2018 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09535218L0007 porte sur un projet situé 2 rue de Moanda. La société de programme immobilier SCCV LES TULIPES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 337 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 896 m², le programme représente 1 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 7. Sur la même voie, rue de Moanda, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à Luzarches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

1 219 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

1 219 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/11/2018

Autorisation

09/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luzarches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 337 m² existants et construit 1 219 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 896 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 219 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 217 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 337 m² à 1 219 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	217 m²	1 219 m²	217 m²	1 002 m²	1 219 m²
Locaux	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Total	337 m²	1 219 m²	337 m²	882 m²	1 219 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	8	9	1	-	-	18
-	44,4 %	50,0 %	5,6 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TULIPES, basée à Beauvais. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LES TULIPES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 828204271
SIRET: 82820427100013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09535218L0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	09/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Moanda à Luzarches (95270)

L’autre dossier recensé rue de Moanda depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09535218L0008 Mixte Autorisé

1 rue de Moanda

Luzarches (95270)

Nouvelle construction

09/11/2018 3 254 m² SDP SCCV LES PENSEES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luzarches

PC n°09535218L0012 Logement Autorisé

chemin des Bruyeres

Luzarches (95270)

Nouvelle construction

14 août 2018 196 m² SDP

PC n°09535218L0013 Logement Commencé

9 rue Paulette Darty Lot N_ 8

Luzarches (95270)

Nouvelle construction

21 sept. 2018 164 m² SDP

PC n°09535218L0015 Locaux Autorisé

4 allée du Pre aux Cerfs

Luzarches (95270)

Nouvelle construction

26 oct. 2018 24 m² SDP

PC n°09535218L0008 Mixte Autorisé

1 rue de Moanda

Luzarches (95270)

Nouvelle construction

09 nov. 2018 3 254 m² SDP SCCV LES PENSEES

PC n°09535218L0021 Logement Commencé

40 rue de Rocquemont

Luzarches (95270)

Nouvelle construction

09 nov. 2018 119 m² SDP UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES BDR

PC n°09535218L0019 Logement Terminé

chemin des Bruyeres Lot E

Luzarches (95270)

Nouvelle construction

22 nov. 2018 187 m² SDP

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