Le permis de construire n° 09535218L0023 a été délivré le 8 mars 2019 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue Francois de Ganay. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 746 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 279 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 39. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à Luzarches référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 279 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luzarches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 24 279 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire et 746 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 746 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 746 m² parmi les 774 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 857 m² à 882 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	0 m²	-83 m²	0 m²
Locaux	774 m²	136 m²	746 m²	28 m²	746 m²	108 m²	882 m²
Total	857 m²	136 m²	746 m²	111 m²	746 m²	25 m²	882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	774 m²	0 m²	0 m²	28 m²	746 m²	-774 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	136 m²	746 m²	0 m²	0 m²	882 m²	882 m²
dont Bureaux	0 m²	136 m²	746 m²	0 m²	0 m²	882 m²	882 m²
Total locaux	774 m²	136 m²	746 m²	28 m²	746 m²	108 m²	882 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Luzarches. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FRANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249500323
SIRET: 24950032300020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: LUZARCHES (95270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09535218L0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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