Permis de construire Logement N° 09535217L0006

Permis de construire n° 09535217L0006 à Luzarches pour 226 m² de logement, 20 rue de Rocquemont

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 09535217L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09535217L0006 a été délivré le 2 mai 2017 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 rue de Rocquemont.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 967 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/08/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 33. La voie, rue de Rocquemont, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Luzarches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 967 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
29/08/2017
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
29/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzarches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 7 967 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 226 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAGNY-SOUS-BOIS (95850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535217L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 29/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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