Permis de construire à Louvres pour 4 238 m² de locaux - Au Dessus Montoir De Fonte
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 0953511900019
Demandeur
STO24 FRA N 012
Cette page présente le permis de construire n° 0953511900019, délivré le 19 décembre 2019 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Au Dessus Montoir De Fonte, Louvres (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STO24 FRA N 012. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 238 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E513.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 238 m² | 4 238 m² |
| Total | 0 m² | 4 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 238 m² | 4 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 4 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 238 m² | 4 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STO24 FRA N 012
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828429407
- SIRET
- 82842940700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MILLERY (54670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953511900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |