Permis de construire n° 09532323O0005 à Jouy-le-Moutier pour 1 021 m² de locaux, 33 Bi Rue De Maurecourt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PC n° 09532323O0005
Demandeur
HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09532323O0005 a été délivré le 30 janvier 2024, pour un projet situé 33 Bi Rue De Maurecourt. Le dossier a été déposé par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE111, AE230. L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Moutier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 100 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 7 121 m² |
| Total | 6 100 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 7 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 100 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 7 121 m² |
| Total locaux | 6 100 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 7 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319086781
- SIRET
- 31908678100055
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- JOUY-LE-MOUTIER (95280)
Autres dossiers de HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09532323O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |