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Permis de construire Locaux N° 09532323O0005

Permis de construire à Jouy-le-Moutier pour 1 021 m² de locaux - 33 Bi Rue De Maurecourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 184 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Bi Rue De Maurecourt, Jouy-le-Moutier (95280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT et accordé le 30 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09532323O0005, instruit par la commune de Jouy-le-Moutier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 09532323O0005

Demandeur

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09532323O0005, délivré le 30 janvier 2024 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 33 Bi Rue De Maurecourt, Jouy-le-Moutier (95280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE111, AE230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 184 m²

Surface existante avant

6 100 m²

Surface créée

1 021 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

7 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt

01/11/2024

Autorisation

30/01/2024

Chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE60 AE111 AE230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 100 m²	1 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 021 m²	7 121 m²
Total	6 100 m²	1 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 021 m²	7 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 100 m²	1 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 021 m²	7 121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 319086781
SIRET: 31908678100055
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: JOUY-LE-MOUTIER (95280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09532323O0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 184 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Bi Rue De Maurecourt, Jouy-le-Moutier (95280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT et accordé le 30 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09532323O0005, instruit par la commune de Jouy-le-Moutier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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