Déclaration préalable n° 09532325O0004 à Jouy-le-Moutier pour 20 m² de locaux, 33 Rue De Maurecourt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier DP n° 09532325O0004
Demandeur
HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09532325O0004 a été accordée le 27 février 2025, pour un projet situé 33 Rue De Maurecourt. Le demandeur déclaré est HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE330, ZE40, ZE28. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Moutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 687 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 707 m² |
| Total | 5 687 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 687 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 707 m² |
| Total locaux | 5 687 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319086781
- SIRET
- 31908678100055
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- JOUY LE MOUTIER (95280)
Autres dossiers de HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09532325O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |