Permis de construire Locaux N° 0953232400002

Permis de construire n° 0953232400002 à Jouy-le-Moutier pour 1 852 m² de locaux, Lot H Rue Anita Conti

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 0953232400002

Demandeur

RESEAU FERMETURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot H Rue Anita Conti, le permis de construire n° 0953232400002 a été délivré le 18 juin 2024 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est RESEAU FERMETURES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 852 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI528, ZI532, ZI452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Moutier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 672 m²

Surface créée

1 852 m²

Variation nette

+1 852 m²

Surface totale après

1 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
28/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI528 ZI532 ZI452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 852 m² 1 852 m²
Total 0 m² 1 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 852 m² 1 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 852 m² 1 852 m²
dont Bureaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
dont Industrie 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Total locaux 0 m² 1 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 852 m² 1 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU FERMETURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514008655
SIRET
51400865500052
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
FREPILLON (95740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953232400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot H Rue Anita Conti, à Jouy-le-Moutier (95280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RESEAU FERMETURES et accordée le 18 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953232400002, déposé en mairie de Jouy-le-Moutier.

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