Déclaration préalable n° 09532324O0036 à Jouy-le-Moutier pour 23 m² de locaux, 15 Rue Bernard Palissy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier DP n° 09532324O0036
Demandeur
SCI BEOLETTO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09532324O0036 a été accordée le 18 avril 2024, pour un projet situé 15 Rue Bernard Palissy. Le dossier a été déposé par SCI BEOLETTO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI150. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Moutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 153 m² |
| Total | 130 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 153 m² |
| Total locaux | 130 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEOLETTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825237241
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JOUY-LE-MOUTIER (95280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09532324O0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |