Permis de construire n° 0953132201031 à L'Isle-Adam pour 557 m² de locaux, 1 Che Des Trois Sources
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 0953132201031
Demandeur
SCI DES TROIS SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0953132201031, délivré le 30 janvier 2023 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Che Des Trois Sources. SCI DES TROIS SOURCES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 271 m² | 547 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 547 m² | 1 818 m² |
| Total | 1 271 m² | 547 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 547 m² | 1 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 271 m² | 547 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 547 m² | 1 818 m² |
| Total locaux | 1 271 m² | 547 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 547 m² | 1 818 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS SOURCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501513667
- SIRET
- 50151366700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST GRATIEN (95210)
Autres dossiers de SCI DES TROIS SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953132201031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |