Permis de construire n° 09531314O1023 à L'Isle-Adam pour 119 m² de locaux, 3 Chemin Des Trois Sources
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 09531314O1023
Demandeur
CLINIQUE CONTI
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09531314O1023 a été délivré le 25 février 2015, pour un projet situé 3 Chemin Des Trois Sources. Le demandeur déclaré est CLINIQUE CONTI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA25, AA105. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 355 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 10 474 m² |
| Total | 10 355 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 10 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 355 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 10 474 m² |
| Total locaux | 10 355 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 10 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE CONTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 588203448
- SIRET
- 58820344800026
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Autres dossiers de CLINIQUE CONTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09531314O1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |