Permis de construire n° 09531323O0030 à L'Isle-Adam pour 126 m² de locaux, 1 Che Des Trois Sources
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 09531323O0030
Demandeur
CLINIQUE CONTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09531323O0030 a été délivré le 23 novembre 2023 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Che Des Trois Sources. CLINIQUE CONTI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA25. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2024
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 474 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 10 600 m² |
| Total | 10 474 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 10 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 474 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 10 600 m² |
| Total locaux | 10 474 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 10 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE CONTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 588203448
- SIRET
- 58820344800026
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ISLE ADAM (95290)
Autres dossiers de CLINIQUE CONTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09531323O0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |