Permis de construire à L'Isle-Adam pour 126 m² de locaux - 1 Che Des Trois Sources
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 09531323O0030
Demandeur
CLINIQUE CONTI
Cette page présente le permis de construire n° 09531323O0030, délivré le 23 novembre 2023 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Che Des Trois Sources, L'Isle-Adam (95290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE CONTI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2024
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Durée du chantier
5 mois 28 jours
Délai total
9 mois 17 jours
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 474 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 10 600 m² |
| Total | 10 474 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 10 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 474 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 10 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE CONTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 588203448
- SIRET
- 58820344800026
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- ISLE ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09531323O0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |