Permis de construire n° 09531323O0004 à L'Isle-Adam pour 36 m² de locaux, 9001 Che Pierre Terver
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 09531323O0004
Demandeur
LA VILLA DE L'ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09531323O0004, délivré le 13 avril 2023 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 9001 Che Pierre Terver. Le projet est porté par LA VILLA DE L'ECLUSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 581 m² |
| Total | 545 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 545 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 581 m² |
| Total locaux | 545 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VILLA DE L'ECLUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844477901
- SIRET
- 84447790100020
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- L ISLE ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09531323O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |