Permis de construire à L'Isle-Adam pour 1 356 m² de locaux - 1 Chemin Des Trois Sources
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 20 janvier 2015 · Dossier PC n° 09531314O1021 · Demandeur : SCI DES TROIS SOURCES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09531314O1021, délivré le 20 janvier 2015 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Chemin Des Trois Sources, L'Isle-Adam (95290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES TROIS SOURCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA25.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 247 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 356 m² |
| Total | 1 247 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 356 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 041 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 150 m² |
| Commerce | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
| Total locaux | 1 247 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 356 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI DES TROIS SOURCES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09531314O1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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