Permis de construire Logement N° 09531314O1025

Permis de construire n° 09531314O1025 à L'Isle-Adam pour 490 m² de logement, 49 Avenue Michel Poniatowski

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 09531314O1025

Demandeur

BDG & ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09531314O1025 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé 49 Avenue Michel Poniatowski. Le projet est porté par BDG & ASSOCIES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN129. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 490 m² 0 m² 120 m² 0 m² 370 m² 490 m²
Locaux 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² -346 m² 0 m²
Total 466 m² 490 m² 0 m² 466 m² 0 m² 24 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - 3 - - 8
12,5 % 50,0 % - 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDG & ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803677210
SIRET
80367721000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
EGLY (91520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09531314O1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 49 Avenue Michel Poniatowski, à L'Isle-Adam (95290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BDG & ASSOCIES et accordé le 18 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09531314O1025, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

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