Permis de construire n° 09530625H0023 à Herblay-sur-Seine pour 2 998 m² de locaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2025
Dossier PC n° 09530625H0023
Demandeur
COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09530625H0023 a été délivré le 17 décembre 2025. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 998 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 998 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 370 m² | 2 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 998 m² | 6 368 m² |
| Total | 3 370 m² | 2 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 998 m² | 6 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 370 m² | 2 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 998 m² | 6 368 m² |
| Total locaux | 3 370 m² | 2 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 998 m² | 6 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503067
- SIRET
- 21950306700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HERBLAY-SUR-SEINE (95220)
Autres dossiers de COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530625H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |