Déclaration préalable Locaux N° 09530625H0281

Déclaration préalable n° 09530625H0281 à Herblay-sur-Seine pour 62 m² de locaux, 200 Rue Helene Boucher Herblay Sur Seine

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier DP n° 09530625H0281

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 janvier 2026 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09530625H0281 porte sur un projet situé 200 Rue Helene Boucher Herblay Sur Seine.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI412, AI413, AI414. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2026.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/05/2026

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2026

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI412 AI413 AI414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Herblay Sur Seine

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Locaux 31 m² 0 m² 62 m² 0 m² 31 m² 31 m² 62 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Équipements publics 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
Total locaux 31 m² 0 m² 62 m² 0 m² 31 m² 31 m² 62 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBLAY-SUR-SEINE (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530625H0281
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 200 Rue Helene Boucher Herblay Sur Seine, à Herblay-sur-Seine (95220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2026, achèvement déclaré le 17 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09530625H0281, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Herblay-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Herblay-sur-Seine