Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 3 123 m² de locaux - 03 Rue Etienne Fourmont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 09530621H0067
Demandeur
COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 09530621H0067, délivré le 3 mai 2022 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 03 Rue Etienne Fourmont, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 123 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH617, BH616, BH621.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 3 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 123 m² | 3 488 m² |
| Total | 365 m² | 3 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 123 m² | 3 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 365 m² | 3 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 123 m² | 3 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503067
- SIRET
- 21950306700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HERBLAY-SUR-SEINE (95220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530621H0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |