Permis de construire n° 09530625H0029 à Herblay-sur-Seine pour 196 m² de locaux, 36 Esplanade Des Freres Lumie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier PC n° 09530625H0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Esplanade Des Freres Lumie, le permis de construire n° 09530625H0029 a été délivré le 3 décembre 2025 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 49 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 49 m² | 196 m² |
| Total | 147 m² | 49 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 49 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 49 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 49 m² | 196 m² |
| Total locaux | 147 m² | 49 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 49 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530625H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |