Déclaration préalable Locaux N° 09530625H0186

Déclaration préalable n° 09530625H0186 à Herblay-sur-Seine pour 1 161 m² de locaux, 427Bi Route De Conflans

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier DP n° 09530625H0186

Demandeur

STARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 427Bi Route De Conflans, la déclaration préalable n° 09530625H0186 a été accordée le 25 novembre 2025 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est STARK.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

1 161 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 161 m² 0 m² 1 161 m² 0 m² 1 161 m² 0 m² 1 161 m²
Total 1 161 m² 0 m² 1 161 m² 0 m² 1 161 m² 0 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 161 m² 0 m² 1 161 m² 0 m² 1 161 m² 0 m² 1 161 m²
Total locaux 1 161 m² 0 m² 1 161 m² 0 m² 1 161 m² 0 m² 1 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STARK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851763557
SIRET
85176355700010
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation
HERBLAY-SUR-SEINE (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530625H0186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 427Bi Route De Conflans, à Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STARK et accordé le 25 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09530625H0186, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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