Permis de construire Locaux N° 09530622H0062

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 973 m² de locaux - 8 Avenue Paul Langevin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 09530622H0062

Demandeur

HERBLAY PAUL LANGEVIN

Cette page présente le permis de construire n° 09530622H0062, délivré le 16 mai 2023 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Avenue Paul Langevin, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERBLAY PAUL LANGEVIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A0502, AO502, AO849.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 396 m²

Surface existante avant

2 295 m²

Surface créée

973 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

2 683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0502 AO502 AO849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 295 m² 388 m² 585 m² 0 m² 585 m² 388 m² 2 683 m²
Total 2 295 m² 388 m² 585 m² 0 m² 585 m² 388 m² 2 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 295 m² 388 m² 585 m² 0 m² 585 m² 388 m² 2 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERBLAY PAUL LANGEVIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803130434
SIRET
80313043400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF LE ROUGE (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530622H0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue Paul Langevin, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERBLAY PAUL LANGEVIN et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530622H0062, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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