Permis de construire n° 09530616H0004 à Herblay-sur-Seine pour 200 m² de locaux, 5 Bis Avenue Paul Langevin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 09530616H0004
Demandeur
SCI LANGEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Bis Avenue Paul Langevin, le permis de construire n° 09530616H0004 a été délivré le 22 septembre 2016 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LANGEVIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS473. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 719 m² |
| Total | 519 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 519 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 719 m² |
| Total locaux | 519 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LANGEVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538978719
- SIRET
- 53897871900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HERBLAY (95220)
Autres dossiers de SCI LANGEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530616H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |