Permis de construire Locaux N° 09530615H0056

Permis de construire n° 09530615H0056 à Herblay-sur-Seine pour 1 509 m² de locaux, 14 Avenue Paul Langevin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 09530615H0056

Demandeur

SCI HERBLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Avenue Paul Langevin, le permis de construire n° 09530615H0056 a été délivré le 19 novembre 2015 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI HERBLAY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 053 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 883 m² en commerce et activités de service et 41 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO864. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 053 m²

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

1 509 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

2 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/11/2015
3
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 690 m² 924 m² 585 m² 0 m² 585 m² 924 m² 2 614 m²
Total 1 690 m² 924 m² 585 m² 0 m² 585 m² 924 m² 2 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 883 m² 88 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Autres activités 1 690 m² 41 m² 497 m² 0 m² 585 m² -47 m² 1 643 m²
dont Bureaux 400 m² 41 m² 97 m² 0 m² 400 m² -262 m² 138 m²
dont Entrepôt 1 290 m² 0 m² 400 m² 0 m² 185 m² 215 m² 1 505 m²
Total locaux 1 690 m² 924 m² 585 m² 0 m² 585 m² 924 m² 2 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERBLAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808392237
SIRET
80839223700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PATAY (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530615H0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 053 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Avenue Paul Langevin, à Herblay-sur-Seine (95220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI HERBLAY et accordé le 19 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530615H0056, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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