Permis de construire n° 09530615H0036 à Herblay-sur-Seine pour 300 m² de locaux, 10 Avenue Paul Langevin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 juin 2015
Dossier PC n° 09530615H0036
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2015 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09530615H0036 porte sur un projet situé 10 Avenue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DU NORD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO502, AO504, AO507. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 483 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 783 m² |
| Total | 1 483 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 483 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 783 m² |
| dont Bureaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| dont Entrepôt | 1 338 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 638 m² |
| Total locaux | 1 483 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DU NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315347252
- SIRET
- 31534725200043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530615H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |